Domaines d’expertise

Droit public

Descriaux Avocats intervient dans tous les domaines du droit public. Nous conseillons et représentons aussi bien les particuliers (qui souhaitent contester une décision administrative) que les administrations (accompagnement juridique des collectivités territoriales).
Vous êtes une personne morale de droit public

Notre cabinet peut vous assister dans la rédaction de délibérations, de réponse à des recours préalables administratifs, de protocoles d’accord, de contrats…

Depuis plusieurs années, nous assistons au quotidien de nombreuses communes de Gironde que nous représentons également devant les juridictions administratives.

Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter et de vous accompagner dans de nombreux domaines tels les marchés et contrats publics, la fonction publique, la responsabilité administrative, la préemption, la domanialité publique…

Notre expérience en matière d’urbanisme, nous permet de vous conseiller à chaque étape des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et d’assurer leur pérennité (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18/06/2013)

Vous êtes un particulier
Notre cabinet peut vous représenter et défendre vos intérêts devant l’administration et/ou les juridictions administratives.

Pour cela, nous pouvons contester toutes décisions administratives en votre nom par le biais d’un recours amiable auprès de l’administration auteure de la décision ou d’une requête en annulation devant le tribunal administratif ou toute autre juridiction administrative spécialisée.

Si l’administration vous a causé préjudice (accident de travaux publics, accident du travail, licenciement, votre bien a été illégalement préempté…), nous pouvons engager une action en responsabilité en votre nom afin d’obtenir réparation et indemnisation de votre préjudice.

Droit de l’urbanisme, immobilier et construction

Vous avez un projet de construction

Nous vous proposons de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme pour optimiser vos chances de voir aboutir votre projet.

Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme pour votre projet (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, …), mais cette autorisation a été contestée. Nous assurons votre défense devant les juridictions administratives.

L’administration a refusé de vous accorder l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de votre projet (permis de construire, division parcellaire, déclaration préalable de travaux…). Nous pouvons contester, dans votre intérêt, ce refus devant l’administration par la voie d’un recours préalable, ou devant les juridictions.

Vous souhaitez protéger l’environnement et l’aménagement urbains

Vous voulez contester une opération de construction, de nouvelles règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale …), nous pouvons former dans votre intérêt un recours amiable auprès de l’administration ou contester le projet de construction / PLU / SCoT directement devant les tribunaux.

Vous êtes confronté à un problème juridique pendant ou après la construction de votre projet.
Vous avez constaté des malfaçons, des vices de construction, le produit fini ne correspond pas à ce que vous avez commandé.

Nous vous proposons d’agir dans votre intérêt devant les juridictions civiles et de vous assister lors des expertises, afin d’obtenir réparation de vos dommages.

Vous souhaitez mener un projet immobilier

Nous vous accompagnons dans la cession ou l’achat de vos biens notamment par la rédaction de votre compromis de vente ou de promesse de vente.

Nous proposons également de rédiger vos statuts de SCI et/ou votre règlement de copropriété.

Droit de la commande publique

Vous êtes un pouvoir adjudicateur soumis aux règles de la commande publique

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes de passation des contrats de la commande publique.

Nous vous conseillons plus particulièrement :

  • Dans la préparation du contrat
  • Dans le choix de la procédure de passation
  • Dans l’engagement de la procédure de passation
  • Dans l’accompagnement pendant les phases de candidatures et d’offres
  • Dans l’achèvement de la procédure et l’exécution du contrat

Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter devant les juridictions dans les procédures contentieuses (référés précontractuels et contractuels, recours des tiers en contestation de validité du contrat, recours indemnitaires, etc.).

Nous intervenons également en conseil et en assistance à maîtrise d’ouvrage et dans le cadre de règlement des différends et des litiges à l’amiable.

Vous êtes un opérateur économique

Notre cabinet vous accompagne, conseille et assiste dans votre stratégie de réponse aux différentes consultations (appels d’offres, procédures négociées, etc…)

Nous vous proposons également un suivi complet pendant les phases d’exécution de vos marchés et de réclamation.

Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter devant les juridictions dans les procédures contentieuses (référés précontractuels et contractuels, recours en contestation de validité du contrat, recours indemnitaires, etc.).

Droit des étrangers

Vous souhaitez faire une demande de titre de séjour

Le cabinet vous accompagne dans vos demandes de titre de séjour auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile.

Nous préparons votre dossier de demande de titre de séjour et nous nous chargeons de son envoi auprès des services de la préfecture.

A la suite du dépôt de votre dossier, le cabinet vous assiste jusqu’à la délivrance de la permission de séjourner sur le territoire français.

Vous souhaitez contester un refus de titre de séjour, une OQTF et/ou une assignation à résidence

Notre expérience du contentieux administratif nous permet de vous assister pour contester vos refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et/ou assignation à résidence et cela même en cas d’urgence.

Vous souhaitez faire une demande de naturalisation

Notre cabinet vous accompagne et conseille dans vos demandes de naturalisation, d’enregistrement de déclaration de nationalité française et de certificat de nationalité.

Nous vous assistons également dans vos recours en cas de refus de vos demandes.

Droit rural

Vous souhaitez exploiter des terres agricoles
Notre cabinet vous assiste dans la préparation de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter qui sera soumis à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole).

Vous souhaitez exploiter des terres communales ou sectionnales ? Nous vous renseignons sur votre qualité et préparons votre demande d’attribution à laquelle l’administration est tenue de répondre.

En cas de refus d’attribution ou de refus d’autorisation d’exploiter, nous vous conseillons sur les possibilités de recours et pouvons contester le refus devant les juridictions compétentes.

Notre longue expérience dans ce domaine nous a permis d’obtenir des indemnisations en faveur de nombreux exploitants agricoles :

Vous êtes bailleur
Les fermages ne sont pas réglés ou sous-évalués ? Nous vous représentons devant les Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR).

Nous vous conseillons sur le choix du congé le mieux adapté à votre situation et procédons à l’établissement du congé.

Vous êtes fermier, locataire

Vous faites l’objet d’une éviction des terrains que vous exploitez ou rencontrez une difficulté avec votre bailleur ?

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure devant le Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR).

Droit pénal

Nous organisons votre défense dans le cadre d’une infraction pénale, que vous soyez la victime ou l’auteur.
Vous êtes victime d'une infraction et souhaitez déposer plainte
Nous vous portons assistance tout au long des différentes procédures. Nous sommes à vos côtés durant le procès pénal et vous conseillons sur l’attitude à adopter pour demander réparation face aux préjudices que vous avez subis (atteinte de biens – vol, escroquerie- ou de personnes – violences, agressions). Nous mettons tout en œuvre pour que nos clients soient indemnisés par les personnes reconnues coupables de l’infraction. Nous vous éclairons sur les décisions à prendre et assurons un suivi rigoureux de l’enquête ou du procès.
Vous êtes convoqué devant les services de police ou de gendarmerie, ou devant le tribunal
Vous venez de commettre une infraction et devez vous en expliquer devant le Tribunal correctionnel ou le juge d’instruction. L’assistance d’un avocat est indispensable : nous nous entretenons avec vous et vous prodiguons les conseils les plus éclairés. Dans n’impore quelle situation, nous veillons à ce que les règles de procédure pénale soient respectées afin de défendre vos intérêts.