Domaines d’expertise

Droit de l’urbanisme, immobilier et construction

Vous avez un projet de construction

Nous vous proposons de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme pour optimiser vos chances de voir aboutir votre projet.

Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme pour votre projet (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, …), mais cette autorisation a été contestée. Nous assurons votre défense devant les juridictions administratives.

L’administration a refusé de vous accorder l’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de votre projet (permis de construire, division parcellaire, déclaration préalable de travaux…). Nous pouvons contester, dans votre intérêt, ce refus devant l’administration par la voie d’un recours préalable, ou devant les juridictions.

Vous souhaitez protéger l’environnement et l’aménagement urbains

Vous voulez contester une opération de construction, de nouvelles règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale …), nous pouvons former dans votre intérêt un recours amiable auprès de l’administration ou contester le projet de construction / PLU / SCoT directement devant les tribunaux.

Vous êtes confronté à un problème juridique pendant ou après la construction de votre projet.
Vous avez constaté des malfaçons, des vices de construction, le produit fini ne correspond pas à ce que vous avez commandé. Nous vous proposons d’agir dans votre intérêt devant les juridictions civiles et de vous assister lors des expertises, afin d’obtenir réparation de vos dommages.
Vous souhaitez mener un projet immobilier

Nous vous accompagnons dans la cession ou l’achat de vos biens notamment par la rédaction de votre compromis de vente ou de promesse de vente.

Nous proposons également de rédiger vos statuts de SCI et/ou votre règlement de copropriété.

Droit public

Descriaux Avocats intervient dans tous les domaines du droit public. Nous conseillons et représentons aussi bien les particuliers (qui souhaitent contester une décision administrative) que les administrations (accompagnement juridique des collectivités territoriales).
Vous êtes une personne morale de droit public

Notre cabinet peut vous assister dans la rédaction de délibérations, de réponse à des recours préalables administratifs, de protocoles d’accord, de contrats…

Depuis plusieurs années, nous assistons au quotidien de nombreuses communes de Gironde que nous représentons également devant les juridictions administratives.

Notre expérience du contentieux nous permet de vous représenter et de vous accompagner dans de nombreux domaines tels les marchés et contrats publics, la fonction publique, la responsabilité administrative, la préemption, la domanialité publique…

Notre expérience en matière d’urbanisme, nous permet de vous conseiller à chaque étape des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme et d’assurer leur pérennité (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18/06/2013)

Vous êtes un particulier
Notre cabinet peut vous représenter et défendre vos intérêts devant l’administration et/ou les juridictions administratives. Pour cela, nous pouvons contester toutes décisions administratives en votre nom par le biais d’un recours amiable auprès de l’administration auteure de la décision ou d’une requête en annulation devant le tribunal administratif ou toute autre juridiction administrative spécialisée. Si l’administration vous a causé préjudice (accident de travaux publics, accident du travail, licenciement, votre bien a été illégalement préempté…), nous pouvons engager une action en responsabilité en votre nom afin d’obtenir réparation et indemnisation de votre préjudice.

Droit des affaires, des contrats et des sociétés

Vous souhaitez bénéficier d’un regard expert, d’un accompagnement ponctuel ou sur le long cours.
Dirigeants d’entreprise, Descriaux Avocats vous conseille et vous accompagne durant toutes les étapes de la vie de votre entreprise : du choix de la structure juridique et de l’organisation entre associés (création de SARL, SAS, SA, SCI, SCM…, rédaction des statuts de société, de la déclaration sur les détenteurs de part, immatriculation,etc.), du suivi de l’évolution interne (préparation des assemblées générales, procès-verbaux d’assemblées générales, augmentation de capital, cessions de fonds,etc.) jusqu’aux éventuelles cessions de parts et actions, acquisitions et restructurations.
Vous êtes face à un désaccord qui peut se transformer en contentieux

Grâce à notre expérience des tribunaux, notre équipe apporte également son expertise en phase précontentieuse pour rechercher des solutions amiables et pour anticiper les conflits, puis durant la procédure contentieuse commerciale ou entre actionnaires/associés (rédaction des actes, plaidoirie, etc.)

Nos clients sont informés à toutes les étapes de la procédure : réflexion, discussion, concertation jusqu’à aboutir à la meilleure option pour sauvegarder leurs intérêts économiques.

Vous souhaitez prévenir ou traiter les difficultés de votre entreprise
Descriaux Avocats vous conseille et vous accompagne pour la mise en oeuvre d’une procédure de prévention des difficultés des entreprises : le mandat ad hoc et la procédure de conciliation. Notre cabinet vous assiste également dans le cadre des procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Droit pénal

Nous organisons votre défense dans le cadre d’une infraction pénale, que vous soyez la victime ou l’auteur.
Vous êtes victime d'une infraction et souhaitez déposer plainte
Nous vous portons assistance tout au long des différentes procédures. Nous sommes à vos côtés durant le procès pénal et vous conseillons sur l’attitude à adopter pour demander réparation face aux préjudices que vous avez subis (atteinte de biens – vol, escroquerie- ou de personnes – violences, agressions). Nous mettons tout en œuvre pour que nos clients soient indemnisés par les personnes reconnues coupables de l’infraction. Nous vous éclairons sur les décisions à prendre et assurons un suivi rigoureux de l’enquête ou du procès.
Vous êtes convoqué devant les services de police ou de gendarmerie, ou devant le tribunal
Vous venez de commettre une infraction et devez vous en expliquer devant le Tribunal correctionnel ou le juge d’instruction. L’assistance d’un avocat est indispensable : nous nous entretenons avec vous et vous prodiguons les conseils les plus éclairés. Dans n’impore quelle situation, nous veillons à ce que les règles de procédure pénale soient respectées afin de défendre vos intérêts.

Droit routier

Votre permis de conduire a été confisqué ou suspendu

Vous avez fait l’objet d’un contrôle par les services de police ou de gendarmerie et l’on vous reproche une infraction au code de la route entrainant la rétention ou la suspension de votre permis de conduire sur place.

Nous vous assistons dès votre audition convocation par la police ou la gendarmerie, jusqu’à l’audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, et le cas échéant, jusqu’en appel.

Votre permis de conduire a été retiré ou invalidé pour défaut de points

Vous avez fait l’objet d’une décision d’invalidation de votre permis de conduire, et vous avez reçu un « courrier 48 Si » car vous avez perdu la totalité des points de votre permis de conduire.

Nous vous conseillons sur le recours le plus adéquat à introduire selon votre situation à l’encontre de cette décision d’invalidation. Il s’agira alors de déposer une requête en annulation devant le tribunal administratif, et le cas échéant de former un référé suspension.

Droit rural

Vous souhaitez exploiter des terres agricoles
Notre cabinet vous assiste dans la préparation de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter qui sera soumis à la CDOA (Commission départementale d’orientation agricole). Vous souhaitez exploiter des terres communales ou sectionnales ? Nous vous renseignons sur votre qualité et préparons votre demande d’attribution à laquelle l’administration est tenue de répondre. En cas de refus d’attribution ou de refus d’autorisation d’exploiter, nous vous conseillons sur les possibilités de recours et pouvons contester le refus devant les juridictions compétentes. Notre longue expérience dans ce domaine nous a permis d’obtenir des indemnisations en faveur de nombreux exploitants agricoles :
Vous êtes bailleur
Les fermages ne sont pas réglés ou sous-évalués ? Nous vous représentons devant les Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR). Nous vous conseillons sur le choix du congé le mieux adapté à votre situation et procédons à l’établissement du congé.
Vous êtes fermier, locataire

Vous faites l’objet d’une éviction des terrains que vous exploitez ou rencontrez une difficulté avec votre bailleur ?

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure devant le Tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR).

Parlons de vos besoins

Votre demande concerne